La Cour suprême des États-Unis a jugé anticonstitutionnelle la loi fédérale qui définit le mariage comme l'union entre un homme et une femme. Une décision qui représente une victoire majeure pour les défenseurs du mariage gay.
La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé mercredi la loi de défense du mariage qui le définit comme l'union entre un homme et une femme, ce qui représente une victoire majeure pour les militants en faveur du mariage gay.
La loi qui date de 1996 est "anticonstitutionnelle car elle est une privation de l'accès à
La Cour suprême des Etats-Unis a estimé mercredi qu'une plainte de militants contre le mariage gay en Californie n'était pas recevable, le rendant de nouveau possible dans cet Etat de la côte ouest.
La haute Cour, était appelée à se prononcer sur l'interdiction du mariage homosexuel en Californie, ou "proposition 8" inscrite dans la Constitution californienne, qu'un groupe de militants anti-gay demandait de confirmer.
la liberté des personnes qui est protégé par le 5e amendement", a tranché la haute Cour, se rangeant ainsi à l'avis de l'administration Obama. Cette décision très attendue permet aux couples gays légalement mariés dans 12 Etats sur 50 et dans la capitale Washington, d'avoir accès aux mêmes avantages fédéraux que les couples hétérosexuels.
Une veuve homosexuelle de New York, Edith Windsor, soutenue par l'administration Obama, réclamait que la loi fédérale de défense du mariage, dite DOMA, soit invalidée, car discriminatoire.
Dans une décision par cinq juges contre quatre, la haute Cour a estimé que "DOMA ne peut pas survivre selon ces principes" qui violent la clause constitutionnelle de protection de l'égalité applicable au gouvernement fédéral.
La décision a été lue par le juge Anthony Kennedy, nommé par un président républicain qui vote ici avec les quatre juges progressistes. Le président de la haute Cour John Roberts et ses trois autres collègues conservateurs ont voté contre.
AFP