Alors que le projet de loi sur la transparence de la vie publique est débattu à l'Assemblée, dans une tribune à paraître jeudi, dix députés réclament l'encadrement ou l'abolition des nombreux avantages dont jouissent les élus français.
Au moment même où le Parlement accouche d'une loi de moralisation de la vie politique jugée par certains trop timide, dix parlementaires de la génération montante prônent des mesures radicales comme l'abolition du régime spécial des retraites des élus, la fin de l'exonération fiscale de l'indemnité de frais de mandat ou la publication de l'utilisation de "réserve parlementaire". Ils ont ainsi publié une tribune commune dans le "Nouvel Observateur" à paraître jeudi 20 juin.
Contrairement à l'obligation qui est désormais imposée aux ministres, le texte examiné par l'Assemblée prévoit que les déclarations de patrimoine des élus ne seront pas publiées, mais simplement consultables en préfecture. Le socialiste Olivier Faure propose en conséquence de publier les augmentations de patrimoine entre le début et la fin du mandat parlementaire. "Autant on peut évoquer l'atteinte à la vie privée si on publie tout le patrimoine au moment de l'élection, autant on doit rendre des comptes si on s'enrichit durant l'exécution du mandat", explique-t-il.
L'ancien ministre UMP Laurent Wauquiez prône pour sa part la suppression du régime spécial des retraites et l'alignement complet sur le régime de droit commun. "Dans la période actuelle, si les politiques ne s'appliquent pas à eux-mêmes ce qu'ils demandent aux Français, ils n'ont aucune chance d'avoir la moindre crédibilité", estime le député.
Vers une imposition de l'indemnité de frais de mandat ?
Un autre UMP, Gérald Darmanin, juge anormal que des élus puissent acheter leur permanence électorale avec leur indemnité de représentation et de frais de mandats (IRFM), qui couvre les dépenses liées à l'activité de député. "Je propose donc d'autoriser l'achat d'une permanence uniquement avec ses deniers personnels", explique-t-il.
Toujours concernant l’IRFM, Jérôme Guedj (PS) déplore le "non-dit savamment entretenu" sur cette indemnité. Le "Guide du député" précise uniquement qu'il "recouvre l'ensemble des frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire." Or, l'indemnité parlementaire est soumise à l'impôt sur le revenu mais pas les frais de mandat, qui ne sont pas considérés comme un revenu, déplore-t-il. Il propose en conséquence "de mettre fin à cette hypocrisie" en versant l'IRFM dans l'indemnité parlementaire.
La publication de la réserve parlementaire demandée
Karine Berger (PS) réclame la publication de la réserve parlementaire, une somme allouée aux députés et aux sénateurs qui peuvent la donner à qui ils veulent. "Certains parlementaires pouvaient recevoir jusqu'à plusieurs millions d'euros. Avec le changement de majorité au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, elle vient d'évoluer. À l'Assemblée, il s'agit désormais d'une somme fixe de 110 000 euros par député", dit-elle. "Mais on ne sait toujours pas comment et surtout pourquoi elle est utilisée", ajoute-t-elle.
D'autres mesures sont réclamées sur divers sujets. François de Rugy, co-président du groupe Europe Écologie-Les Verts, réclame lui un contrôle des lobbyistes qui "circulent librement" au palais Bourbon et des colloques organisés par ces derniers dans l'enceinte de la représentation nationale. Bruno Le Maire (UMP) demande, quant à lui, que tous les hauts fonctionnaires remettent leur démission quand ils devienennt parlementaires.
Christian Jacob crie son désaccord
En réaction à cette tribune commune, Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, s’est opposé à tout changement du régime de retraite des députés. "La seule différence qu'il y a avec le régime général, c'est la capacité pour les parlementaires de cotiser davantage, jusqu'à une fois et demie de plus, sur les deux premiers mandats", a-t-il déclaré, justifiant cet avantage par le fait qu'"on n'a jamais vu d'élus qui ont été députés pendant 40 ans".
De même, il s'est déclaré opposé à la proposition de son collègue UMP Laurent Wauquiez qui voudrait qu'un fonctionnaire démissionne au bout de deux mandats de député. "Cela me pose un problème. C'est sain d'avoir un métier à côté", a dit le député de Seine-et-Marne.
Enfin, concernant la proposition de plusieurs députés de l'opposition de fiscaliser l'IRFM, Christian Jacob s'est écrié: "On ne va tout de même pas fiscaliser ce qui représente des frais ! Cela n'a aucun sens ou alors il faudrait doubler l'indemnité parlementaire. Je ne pense pas sérieusement que ce soit d'actualité."
Avec dépêches