Le projet de loi transcrivant l'accord du 11 janvier entre partenaires sociaux sur le marché du travail a été adopté ce mercredi 6 mars en Conseil des ministres. Ce texte combine une plus forte dose de flexibilité à de nouveaux droits octroyés aux salariés.

S'exprimant dans la cour de l'Élysée à l'issue du Conseil, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a fait valoir que ce texte était la traduction du "premier accord de cette importance depuis 30 ans".

"Aujourd'hui, c'est le succès d'une méthode, celle du dialogue social, celle de la négociation, celle de la recherche du compromis", a-t-il affirmé en souhaitant que le projet de loi soit adopté "très vite" au Parlement.

"Un accord gagnant-gagnant", selon le Premier ministre

"C'est un projet de loi qui va permettre de renforcer la sécurité des parcours professionnels pour les salariés. (...) C'est un accord gagnant-gagnant pour les entreprises qui connaissent des difficultés, qui doivent se réorganiser, en anticipant la situation, sans faire qu'à chaque fois la seule solution, c'est de licencier", a plaidé le Premier ministre.

"C'est un projet de loi qui préserve l'emploi, c'est un projet de loi qui participe à l'emploi", a-t-il encore insisté. Le texte, résultat d'un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC), introduit davantage de flexibilité dans le droit du travail tout en octroyant des nouvelles prérogatives aux salariés et à leurs représentants.

La mesure la plus controversée permet à des entreprises "en grande difficulté" économique d'aménager le temps de travail et les salaires. En clair, pendant une durée de deux ans au maximun et avec l'accord du syndicat représentatif, la direction peut baisser les rémunérations et/ou réduire les horaires des salariés.

En contrepartie cet accord introduit la présence obligatoire de deux salariés dans les instances de décision des grandes entreprises (plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde).

Le texte encadre, en outre, davantage les procédures de licenciements collectifs et entend favoriser la mobilité professionnelle.

"J'ai toute confiance dans le sens de la responsabilité des parlementaires socialistes. Ils sont près de 300", a également déclaré Jean-Marc Ayrault, relativisant ainsi la portée de la présence de quelques élus socialistes à la manifestation organisée mardi à Paris pour protester contre l'accord du 11 janvier.

"On ne peut pas réformer le pays uniquement par conflit, par affrontement. On peut le faire aussi (par) des accords, des négociations. Le gouvernement préconise cette négociation, cette méthode du dialogue social. Cela sera la même chose pour les retraites, pour la formation professionnelle", a conclu le Premier ministre.

Avec dépêches