La commission européenne autorise temporairement et sous conditions la cession de la filiale belge de Dexia à l'État belge. La banque franco-belge, dont le démantèlement a commencé ce lundi, a succombé à la crise de la dette souveraine.
REUTERS - Le volet belge du sauvetage de Dexia a été autorisé temporairement lundi par la Commission européenne, qui dit reconnaître que l'acquisition de Dexia Banque Belgique par l'Etat belge pour quatre milliards d'euros répond à une volonté de préserver la stabilité financière.
Dans un communiqué, l'exécutif communautaire annonce toutefois l'ouverture d'une enquête pour s'assurer que l'opération ne contrevient pas aux règles en matière d'aides d'Etat et demande à la Belgique de lui présenter dans un délai de six mois un nouveau plan de restructuration de la banque.
"L'analyse de la Commission portera en particulier, sur la capacité du nouveau plan de restructuration à permettre le retour à la viabilité à long terme des entités continuant leur activité, à imposer à toutes les parties concernées une contribution propre satisfaisante aux coûts de restructuration à limiter les distorsions de concurrence occasionnées par les aides d'Etats", dit la Commission dans le texte.
La Belgique, la France et le Luxembourg ont entamé lundi dernier le démantèlement de Dexia , premier groupe bancaire européen de grande taille à succomber à la crise de la dette souveraine en zone euro.
En France, le projet de loi apportant les garanties de l'Etat français à la banque franco-belge est examiné dans la soirée.
Les députés de gauche de l'Assemblée nationale ont décidé de voter contre ce projet.