Le gouvernement français a dévoilé jeudi son projet de budget pour 2027, qui prévoit 43 milliards d’euros d'économies. Objectif : ramener le déficit à 5 % du PIB en 2027, contre 5,6 % prévu pour 2026. Voici les principales mesures annoncées par Matignon.
Les retraités mis à contribution pour 5,5 milliards d'euros, le nombre de fonctionnaires en baisse, les allègements de cotisations pour les entreprises gelés... Le projet de budget de 2027 présenté jeudi 1er octobre entend mettre à contribution les Français et les entreprises pour tenir un déficit public à 5 %.
- Les retraités mis à contribution, les arrêts-maladie surveillés
Pour diviser "presque par deux" le déficit de la Sécurité sociale l'an prochain – il passerait à 12,7 milliards d'euros –, le gouvernement propose un "effort" de 5,5 milliards d'euros sur les retraités : les pensions supérieures à 1 260 euros ne seraient pas indexées intégralement sur l'inflation et le plafond de l'abattement de 10 % sur les retraites, aujourd'hui à 4 439 euros, serait abaissé à 3 000 euros.
Il s'agit de "demander à 25 % de la population de participer à hauteur de 10 % à l'effort global", a justifié Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.
Les arrêts-maladie devraient coûter deux milliards d'euros de moins, une économie dont la moitié fera l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux. La fiscalisation des indemnités journalières est dans les tuyaux.
Plusieurs autres mesures visent les ménages, comme la non-revalorisation des aides personnelles au logement (APL), ou des restrictions pour les étudiants de famille aisée.
Par ailleurs, les prestations familiales seront gelées et l'allocation de rentrée scolaire réformée pour économiser 1,1 milliard d'euros.
Toutefois, les bénéficiaires du minimum vieillesse, de l'allocation adulte handicapé et du RSA verront eux leurs prestations réévaluées normalement.
La TVA de Canal+ devrait augmenter, pour passer de 10 % à 20 %.
La lutte contre la fraude fiscale et sociale sera renforcée, pour rapporter un milliard d'euros supplémentaires.
À ce stade, les ménages aisés ne seront pas davantage sollicités. La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est maintenue, pour un gain espéré de 600 millions d'euros.
- Pas de dégel du point d'indice pour les fonctionnaires
Le point d'indice, qui sert à calculer une partie de la rémunération des fonctionnaires, sera gelé pour la quatrième année consécutive, et les mesures catégorielles seront "extrêmement limitées".
Le nombre d'emplois dans la fonction publique d'État et ses opérateurs sera réduit de 1 076 (en équivalents temps plein), hors effets de la réforme de la formation initiale des enseignants (+4 742) et créations de postes prévues dans l'armée (+2 131).
- Entreprises : baisse de la surtaxe mais gel des allègements de cotisations
Malgré leurs critiques sur le risque de perte de compétitivité, les entreprises sont sollicitées aussi, quoique la surtaxe d'impôt sur les sociétés des grandes entreprises, en vigueur depuis 2025, sera abaissée à 5 milliards d'euros au lieu de 7,3 actuellement.
Les allègements de cotisations seront gelés, comme en 2026 (pas d'allègements supplémentaires malgré la hausse du Smic), et les compléments de salaire comme la participation ou l'intéressement seront inclus dans l'assiette de ces allègements, pour un total de plus de six milliards d'euros.
Une taxe frappant les fournisseurs de kérosène est prévue pour financer le développement des carburants durables. Celle sur les bénéfices des sociétés concessionnaires d'autoroute sera alourdie de quelque 800 millions d'euros.
La taxe sur les boissons sucrées sera étendue aux aliments sucrés – ce qui a déjà suscité de la colère dans le secteur agroalimentaire.
En revanche, le pacte Dutreil, qui favorise la transmission d'une entreprise à ses enfants, et le crédit impôt recherche (CIR), deux niches fiscales régulièrement critiquées par la gauche, ne seront pas touchées. Le budget crée un nouveau dispositif, le pacte Papin, pour favoriser les transmissions à ses salariés.
- Le gouvernement recule sur les droits annuels des BTS et les classes prépa
Alors que le gouvernement prévoyait, pour les étudiants non boursiers, de faire payer 178 euros de droits annuels en BTS et 270 euros pour ceux en classes préparatoires aux grandes écoles, le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray a annoncé dans la soirée que cette mesure serait finalement abandonnée.
"Le gouvernement prendra l'initiative de la retirer", "après des discussions avec les syndicats et le Premier ministre", a indiqué le ministre, invité du journal de 20 heures sur France 2.
Très critiquée par les syndicats, la mesure intervenait en plein mouvement des lycéens, rejoints par les étudiants, pour demander davantage de moyens.
- Effort de 5,4 milliards pour les collectivités
Les collectivités devront faire un effort budgétaire de 5,4 milliards d'euros. Mais Bercy fait valoir que les recettes dont elles disposeront, après prise en compte de cet effort, augmenteront de cinq milliards d'euros.
"Il nous est interdit de mettre la poussière sous le tapis" dans l'état actuel des finances publiques, a estimé jeudi le ministre des Comptes publics, David Amiel. Pour autant, a soutenu le ministre, le budget "sera réversible", si le gouvernement nommé après la présidentielle le souhaite.
Avec AFP