Depuis les débuts du mouvement #MeToo en 2017, la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) s’est libérée. Dans les journaux, les révélations de scandales sexuels se multiplient et les plaintes ont bondi, entre 2017 et 2023 : +282%... sans moyens supplémentaires ni réponse pénale ou judiciaire adaptée.

Une prise en main bien plus tardive que celle de l’Espagne, qui a adopté une loi-cadre en 2004, quelques années après la mort d’Ana Orantes en 1997, une femme victime de violences conjugales pendant toute la durée de son mariage, tuée par son ex-mari après avoir témoigné de ce qu’elle avait vécu dans les médias. Son décès avait ému et choqué tout le pays, poussant Madrid à se saisir sérieusement du problème.

Une liste ininterrompue de scandales sexuels

Pour la documentariste Cécile Delarue, autrice du film "La fabrique du mensonge", c’est l’accumulation et l’incessante répétition des scandales qui ont déclenché cette prise de conscience. La journaliste a d’ailleurs porté plainte contre l’iconique présentateur du JT de 20h de TF1 Patrick Poivre d’Arvor pour soutenir la parole de Florence Porcel, l’une des femmes qui ont accusé le journaliste de viol.

À ce jour, PPDA est toujours présumé innocent, malgré… quarante-cinq plaintes contre lui. Mais d’autres personnalités publiques ont fait l’objet de multiples signalements et plaintes, pour viols, agressions sexuelles ou harcèlement sexuel, de l’ex-ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot au chanteur Patrick Bruel en passant par l’acteur Gérard Depardieu. Des hommes qui sont eux aussi toujours présumés innocents.

Puis, il y a eu le procès des viols de Mazan, dont a été victime Gisèle Pelicot pendant près de dix ans, et la goutte d’eau qui a fait déborder le vase de la colère : le décès de Lyhanna au printemps 2026, violée et assassinée par un homme qui avait fait l’objet de multiples plaintes et signalements pendant neuf ans, sans jamais avoir été inquiété par les autorités.

Une loi née dans le sillage de #MeToo

Parmi les mesures clés de cette loi intégrale : l’obligation d’ouvrir une enquête après un dépôt de plainte. Une mesure stupéfiante mais révélatrice de l’état de la justice française, qui peut clore un dossier et le classer sans suite sans aucune investigation.

La coalition féministe qui a planché sur ce projet de loi intégrale a émis 140 propositions au total, résumées en 69 articles par une coalition parlementaire avant examen en commission. Parmi ces articles, l’un d’eux propose de suivre le modèle espagnol et de créer des juridictions spécialisées dans les VSS – impliquant formation des forces de police et gendarmerie mais aussi des membres de l’institution judiciaire.

Et il y a urgence : selon les chiffres du gouvernement, il y a chaque année 249 000 viols et tentatives de viol en France – 277 000 si on y ajoute les agressions sexuelles. Seulement 120 000 vont faire l’objet d’un signalement ou d’une plainte. En bout de course, moins d’1% des auteurs de ces violences écoperont d’une condamnation. Et les enfants ne sont pas mieux lotis : dans 97 % des cas, les pédocriminels ne sont pas condamnés, selon un rapport de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).

Dans la population, cela fait beaucoup, beaucoup de victimes. Des enfants, des femmes et des hommes laissés pour compte, sans accompagnement spécifique malgré les traumatismes qu’ils vivent et avec lesquels ils et elles devront vivre pour le reste de leurs jours. Pour Violaine de Filippis Abate, avocate et porte-parole de la Coalition féministe sur la loi intégrale, un autre des principaux enjeux de cette Loi intégrale doit être l’accompagnement des victimes et la prise en charge de leur santé mentale par l’État.

Le "contrôle coercitif", un angle mort ?

Mais il y a des angles morts : le texte ne mentionne pas le "contrôle coercitif", cet ensemble de violences psychologiques et contrôles exercés par les conjoint·es sur l’autre membre du couple, qui vont de l’interdiction d’utiliser la voiture au contrôle minuté de leurs déplacements en passant par l’impossibilité d’accéder à leur argent, à leurs proches… Des violences invisibles mais qui s’accumulent et finissent par empêcher la victime de vivre librement et poussent certaines au suicide.

Trois amendements ont pour l’instant été déposés pour intégrer cette notion à la loi, reste à voir si les parlementaires décideront d’y donner une suite favorable.