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L'ancienne ministre Rachida Dati de retour dans la magistrature avant son procès pour corruption

Ancienne ministre de la Justice et de la Culture, Rachida Dati, a annoncé vouloir réintégrer la magistrature. Une annonce qui a fait réagir, alors qu'elle sera jugée du 16 au 28 septembre pour corruption. Une source judiciaire a affirmé, samedi, qu'elle ne pourra cependant pas exercer en juridiction, c'est-à-dire ni dans un tribunal ni dans une cour.

Rachida Dati, maire du 7e arrondissement de Paris, à l'hôtel des Invalides, à Paris, en France, le 24 août 2026. © Julie Sebadelha, AFP

Après sa défaite aux dernières élections municipales, Rachida Dati, ancienne garde des Sceaux, a demandé à réintégrer la magistrature. Selon les informations d'une source judiciaire, divulguées samedi 5 septembre, l'actuelle maire Les Républicains du 7e arrondissement n'exercera pas en juridiction. Elle aurait obtenu un poste comme "premier substitut à l'administration centrale de la justice", au sein du ministère, alors que son procès en correctionnelle pour corruption va s'ouvrir fin septembre.

Elle sera officiellement réintégrée après l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Selon une source judiciaire, Rachida Dati sera plus précisément chargée de mission à la Délégation des affaires européennes et internationales (DAEI) du Secrétariat général du ministère de la Justice et ne sera donc pas en juridiction.

"Mme Dati a sollicité sa réintégration comme magistrate, comme elle en a le droit, et sera prochainement affectée dans le cadre de la procédure de transparence classique des magistrats", la procédure habituelle de nomination dans ce corps, "c'est-à-dire après l'avis du CSM que le garde des Sceaux suivra", avait indiqué vendredi la Chancellerie à l'AFP.

Procès en correctionnelle pour corruption

L'annonce de sa réintégration au sein de la magistrature avait suscité l'émoi au sein de l'Union syndicale des magistrats, principal syndicat du secteur, compte tenu du calendrier judiciaire de l'intéressée. Rachida Dati, âgée de 60 ans, doit comparaître du 16 au 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour corruption et trafic d'influence passifs.

Il lui est reproché un pacte de corruption présumé et d'avoir fait illégalement du lobbying au Parlement européen, où elle a siégé comme élue de 2009 à 2019, pour le compte de Renault et de son patron d'alors Carlos Ghosn, aujourd'hui en fuite au Liban et lui aussi renvoyé devant le tribunal.

Entre 2009 et 2013, Rachida Dati a reçu 900 000 euros au titre d'une convention de rémunération forfaitaire d'avocats. La prévenue soutient n'avoir fait qu'un travail d'avocate tout à fait légal.

Elle encourt dix ans d'emprisonnement et une inéligibilité de cinq ans.

Avec AFP