Souveraineté alimentaire, pesticides ou encore élevage. La loi d’urgence agricole, adoptée définitivement par le Parlement mardi 21 juillet, ratisse large. Conçue en réponse à la crise agricole de l'hiver 2025-2026, elle a pour principal objectif d’assouplir un certain nombre de normes encadrant l’agriculture et ainsi relancer la compétitivité du secteur.

Alors que le pays est touché par une sécheresse exceptionnelle, la question de l’eau a figuré parmi les volets les plus débattus. Le texte facilite la construction d'ouvrages de stockage d'eau et assouplit le cadre réglementaire des prélèvements, de l’irrigation et de la protection de la ressource. Il renforce également la présence des agriculteurs dans les instances locales de gouvernance de l’eau. La loi fixe notamment pour objectif "le doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles d’ici à 2035." (Article 5 A).

Un point jugé "vital" par la FNSEA, premier syndicat agricole, alors que seules 7 % des terres agricoles cultivées en France sont irriguées. À l’inverse, ces mesures suscitent les inquiétudes de plusieurs ONG de défense de l’environnement. L'association Générations futures a dénoncé mardi dans un communiqué "l'"accaparement de l'eau", la "facilitation de la destruction des zones humides", et une "atteinte à la gouvernance de l'eau".

La ministre de la transition écologique Monique Barbut, qui a annoncé sa démission à la suite de l'adoption du texte en raison de la réintroduction de deux pesticides interdits, regrettait le 1er juillet le "déséquilibre" de la loi qui donne la "priorité" à l'usage agricole de l'eau au détriment d’autres usages.

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Image de couverture : © France 24

18:33

Gabrielle Bouleau, chercheuse en sciences politiques de l’eau à l’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), décrypte les conséquences de cette loi sur la gestion de la ressource en eau.

France 24 : Avec les épisodes de sécheresse de plus en plus précoces, les cultures qui ne dépendent pas de l’irrigation se retrouvent sans eau. En parallèle, les cultures irriguées comme le maïs ont elles aussi besoin de plus d’eau pour maintenir leurs rendements. En quoi le stockage de l’eau, facilité par la loi d’urgence agricole, apporte -t-il une solution à ce problème ?

Gabrielle Bouleau : Les agriculteurs demandent la construction d’ouvrages de stockage dans les plaines, appelés méga-bassines par leur taille, pour compenser la baisse de la pluviométrie. L’eau est pompée dans les nappes phréatiques l’hiver et y est stockée jusqu’à l’été.

Avec cette loi, la profession agricole a obtenu le fait qu’on l'autorise à construire ces retenues d’eau "dans l’urgence", c’est-à-dire sans attendre le résultat d’études qui évaluent les volumes prélevables dans les nappes phréatiques. Les usages actuels de l’eau par l’agriculture seront préservés sans que l’on sache comment les volumes d’eau disponibles vont évoluer avec le changement climatique.

Mais ces ouvrages ne constituent qu’une solution partielle. D’abord, ils sont très coûteux à construire. Si les pouvoirs publics les financent à hauteur de 80 %, les 20 % restants sont financés par les investissements des acteurs agricoles eux-mêmes, et tous ne peuvent pas se le permettre.

Ensuite, ces ouvrages n’apportent pas de solution durable au manque d’eau. Avec les sécheresses de plus en plus précoces, il est de moins en moins assuré que les nappes phréatiques se remplissent à nouveau chaque hiver.

La loi d’urgence agricole prévoit aussi de renforcer la présence des agriculteurs au sein des instances locales de gestion de l’eau. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui représente les collectivités territoriales, s’est inquiétée de voir survenir une "guerre de l’eau". Existe-t-il un risque d’accaparement de la ressource en eau par l’agriculture ?

La loi d’urgence agricole prévoit en effet de donner plus de pouvoir aux représentants agricoles au sein des Commissions locales de l’eau (CLE). Ce sont des instances créées par le préfet, composées des collectivités territoriales et de différents usagers, industriels ou agricoles. Ces CLE élaborent les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), c’est-à-dire les règles fixées localement pour gérer l'eau. Les agriculteurs seront plus présents également à échelle des grands bassins d’eau comme la Seine ou la Loire, au sein des comités qui décident des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE).

En modifiant la proportion des acteurs dans des instances comme celles-ci, il est probable que l’eau aille plutôt aux usages agricoles. Cela aura forcément des conséquences sur la gestion au long terme de la répartition de l'eau. Les usages agricoles ont la particularité d’évaporer l’eau, contrairement à l’eau potable. Quand l’eau s’évapore, elle retombe par la pluie mais rarement localement. Elle est donc considérée comme perdue sur le territoire.

En résumé, la loi d’urgence agricole sécurise la gestion de la ressource en eau pour pouvoir produire. C’est un choix politique qui a des conséquences sur les autres usagers de l’eau.

Plusieurs organisations comme Générations Futures ou Cancer Colère se sont aussi montrées inquiètes quant à l’allègement de certaines normes concernant les interdictions de capter l’eau potable dans des zones polluées. Elle prévoit notamment de protéger en priorité les captages les plus pollués. Comment expliquer une telle décision de la part du gouvernement ?

Selon certaines normes européennes, la consommation d'une eau captée est considérée comme risquée pour les usagers si elle dépasse un certain seuil de concentration en micropolluants. Quand un captage dépasse ce seuil, il existe deux solutions : dépolluer le captage, une solution coûteuse et qui prend du temps, ou l'abandonner et aller chercher l'eau plus loin. Quatre mille captages d’eau potables ont ainsi été fermés en France entre 1980 et 2020.

Des seuils très bas de pollution ont été définis car on sait que, à forte dose, ces polluants sont susceptibles de provoquer des cancers. Mais avec la loi d'urgence agricole, le gouvernement revient sur cette décision. Il estime que si le risque sanitaire n’est pas avéré, cela ne nécessite peut-être pas de prendre autant de précautions et de fermer les captages. 

Pour autant, les acteurs de distribution de l'eau alertent sur le fait qu'ils resteront contraints de traiter l'eau en amont pour continuer à garantir un faible taux de micropolluants. Sur ce point, le gouvernement choisit donc de mener une politique curative plutôt que de changer en profondeur les usages.