En dépit des fortes réserves exprimées par la France, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé vendredi 27 février que l'Union européenne allait appliquer de façon provisoire l'accord commercial avec les pays du Mercosur.

"Au cours des dernières semaines, j'ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les États membres et les élus du Parlement européen. Sur cette base, la Commission va désormais procéder à l'application provisoire", a-t-elle déclaré lors d'une courte allocution à la presse.

Les pays latino-américains du Mercosur et l'Union européenne ont signé mi-janvier ce traité créant l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde. Cet accord doit permettre à l'UE d'exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l'Amérique latine tout en facilitant l'entrée en Europe de viande bovine, volailles, sucre, riz, miel et soja sud-américains.

Ratification par l'Argentine et l'Uruguay

Pour ses détracteurs, cela va toutefois bousculer l'agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants. Mais l'application de ce traité, vivement dénoncé par certains agriculteurs, notamment en France, avait été suspendue après un vote d'eurodéputés.

Ces élus avaient saisi la justice de l'UE afin de vérifier que l'accord avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay était bien conforme aux traités européens – une procédure censée prendre plusieurs mois.

La Commission européenne avait toutefois la possibilité d'appliquer l'accord de façon temporaire, après sa ratification par de premiers pays du Mercosur, ce que l'Argentine et l'Uruguay ont fait jeudi.

Fervent partisan de l'accord, le chancelier allemand Friedrich Merz avait réclamé cette application temporaire, à laquelle la France est fermement opposée.

"Le choix du mépris"

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avait averti fin janvier qu'une application provisoire de ce traité de libre-échange constituerait "une forme de viol démocratique".

"En pleine semaine du Salon international de l'agriculture, Ursula von der Leyen choisit de passer en force", a dénoncé l'eurodéputée française Céline Imart, auprès de l'AFP, après l'annonce de la présidente de la Commission européenne.

"En déclenchant l'application provisoire de l'accord Mercosur sans attendre l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne, pourtant voté par le Parlement européen, la Commission européenne fait le choix du mépris à l'égard du monde agricole", a-t-elle martelé.

"L'application provisoire est, par nature, provisoire", a défendu Ursula von der Leyen, s'engageant à continuer à dialoguer avec les responsables et élus européens au cours des prochains mois sur ce dossier.

La Commission comme la majorité des États européens sont favorables à ce traité de libre-échange. Tous soulignaient la nécessité de mettre en œuvre l'accord le plus vite possible, particulièrement au moment où le président américain Donald Trump agite la menace de nouveaux droits de douane contre l'Europe.

Avec AFP