Le tribunal de la périphérie de Barcelone a suivi la demande du parquet, annoncée mercredi, et reconnu que avait commis des "irrégularités" dans la déclaration d'impôts de Shakira en 2018, avec un manque à gagner d'environ 6 millions d'euros pour le fisc espagnol.
Mais "des irrégularités ne suffisent pas pour qu'un délit (pénal) contre l'administration fiscale soit caractérisé", a estimé jeudi 9 mai la magistrate en charge de l'affaire, selon laquelle l'artiste colombienne n'avait pas "la volonté de frauder le fisc".
Le parquet a pour sa part jugé qu'il n'y avait "pas d'indices suffisants" pour poursuivre pénalement Shakira dans ce dossier.
Ce tribunal avait annoncé en juillet avoir ouvert cette procédure contre la chanteuse, soupçonnée alors d'avoir utilisé des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux pour éviter de payer l'intégralité de son impôt sur le revenu et sur la fortune en 2018.
Afin de montrer sa volonté de régulariser sa situation vis-à-vis du fisc, Shakira avait versé en août 6,6 millions d'euros à la justice, une somme correspondant aux 6 millions dus aux autorités fiscales, augmentés d'intérêts de retard et de frais de régularisation.
Shakira reste toujours dans le viseur du fisc espagnol pour l'année 2011, mais cette procédure est uniquement administrative et non judiciaire.
Un procès déjà évité en novembre
La chanteuse s'était déjà évité un procès embarrassant fin 2023 devant le tribunal de Barcelone dans le cadre de premières poursuites pour fraude fiscale.
Le parquet l'accusait dans ce dossier distinct de ne pas avoir payé ses impôts en Espagne en 2012, 2013 et 2014 alors qu'elle avait vécu ces années-là plus de 183 jours par an dans le pays, seuil au-delà duquel une personne y est considérée comme résidente fiscale.
Il avait requis une peine de huit ans et deux mois de prison et une amende de 23,8 millions d'euros à son encontre.
La chanteuse démentait de son côté catégoriquement ces accusations, assurant que, même si elle avait entamé en 2011 une relation avec l'ex-joueur du FC Barcelone Gerard Piqué, elle n'avait cessé de se déplacer à travers le monde ces années-là, en raison de sa carrière.
Elle affirmait ne s'être établie de façon pérenne à Barcelone que fin 2014, avant de transférer en 2015 sa résidence fiscale des Bahamas vers l'Espagne, juste avant la naissance de son deuxième enfant.
Convoquée au tribunal en novembre pour y être jugée, elle avait scellé un accord de dernière minute avec le parquet et s'était ainsi évité un procès promettant un déballage de sa vie privée.
La chanteuse de "Waka Waka" avait été condamnée, dans le cadre de cet accord, à payer une amende de plus de 7,3 millions d'euros correspondant à "50 %" du montant de la fraude. Elle avait déjà versé, par ailleurs, 17,45 millions d'euros au fisc pour régulariser sa situation dans cette affaire.
Shakira – qui a vu son nom apparaître dans les "Pandora Papers", vaste enquête journalistique accusant plusieurs centaines de personnalités d'avoir dissimulé des avoirs dans des sociétés offshore - s'est séparée de Gerard Piqué en 2022 et s'est installée depuis avec ses enfants à Miami.
Avec AFP