La responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland est confirmée dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, indique la cour d'appel de Paris dans une décision rendue jeudi 20 mai, ouvrant ainsi la voie à une indemnisation des victimes.

TÜV Rheinland était chargé d'assurer le contrôle des matières premières utilisées par la société Poly Implant Prothèse (PIP) dans la fabrication de ses prothèses mammaires. Or, PIP a commercialisé jusqu’en 2010 des implants qu’elle avait frauduleusement remplis d’un gel de silicone industriel.

La certification délivrée par TÜV Rheinland avait permis à la société varoise d’apposer le marquage CE, autorisant ainsi la vente de produits frelatés dans près de 70 pays.

Les prothèses vendues par PIP présentaient un taux de rupture six fois supérieur aux autres marques et pouvaient entraîner l’inflammation des nœuds lymphatiques chez les porteuses, selon le collectif d'avocats PIPA, qui défend l'intérêt des victimes dans cette affaire.

Les dirigeants de PIP, dont son fondateur Jean-Claude Mas décédé en 2019, ont été condamnés pour fraude. La société PIP, qui avait été placée en procédure de sauvegarde en 2009 après des difficultés financières, a été mise en liquidation le 31 mars 2010, quelques jours après la révélation du scandale.

"TÜV est l'unique responsable de ce scandale"

En 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait condamné TÜV Rheinland à indemniser l’ensemble des plaignants. Cette décision avait été infirmée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2015 avant que son arrêt ne soit lui-même annulé par la Cour de cassation en 2018. Cette dernière avait alors renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris.

"C'est un jour historique pour les victimes du scandale PIP dans le monde car la cour d'appel de Paris a confirmé la responsabilité de TÜV, ce qui signifie que le certificateur allemand a commis des négligences et failli à ses exigences de contrôle", a réagi Olivier Aumaître, avocat et fondateur de PIPA, lors d'un point-presse.

Il a ajouté que le scandale aurait pu être évité ou découvert plus tôt si l'entreprise n'avait pas commis ces négligences.

"TÜV est l'unique responsable de ce scandale et le seul moyen pour les femmes d’obtenir compensation depuis la faillite de PIP. L'entreprise devra compenser pleinement toutes les victimes. La question est de savoir si TÜV va payer, quand et combien", a-t-il ajouté.

Le montant global des indemnisations dépendra de la situation de chaque victime, a-t-il expliqué, évoquant des sommes comprises entre 20 000 et 70 000 euros par patiente.

"On reconnaît enfin notre statut de victime"

Avec 25 000 femmes ayant à ce stade engagé une procédure judiciaire, la facture globale pour le certificateur allemand pourrait atteindre au moins 500 millions d'euros, a-t-il calculé, et monter à un milliard si d'autres femmes rejoignent la procédure. "Il n'est pas trop tard pour cela", a assuré Olivier Aumaître.

Contacté, TÜV Rheinland déclare "prendre acte" du jugement de la cour d'appel de Paris, mais se dit "en désaccord" avec cette décision "dans la mesure où elle affirme une responsabilité, même partielle" du certificateur dans ce scandale sanitaire.

"Les faits dans l'affaire PIP montrent clairement que TÜV Rheinland a toujours accompli ses tâches d’organisme certificateur de manière responsable et en conformité avec toutes les réglementations applicables", a réagi M^e Christelle Coslin, conseil de TÜV Rheinland. "La tâche d'un organisme certificateur en vertu de ces règlements n'est pas de détecter la fraude", a-t-elle ajouté.

Plusieurs victimes ont fait part de leur soulagement après la décision de la cour d'appel de Paris. "On reconnaît enfin notre statut de victime", a ainsi commenté Christine, l'une des patientes concernées, lors du point-presse.

"Mais cela reste un problème entier par rapport à notre santé car on a presque toutes des séquelles identifiées qui peuvent avoir une incidence dans le futur", a-t-elle ajouté. "Pour ma part, j'ai encore du silicone dans l'organisme."

Avec Reuters