Les enquêteurs de la Commission indépendante internationale des Nations unies sur la Syrie ont rendu un rapport sur la situation des droits humains dans le pays. Le document, publié mardi 15 septembre, porte sur des violations commises par l’ensemble des acteurs du conflit sur l’ensemble du territoire syrien.  

Les conclusions accablantes des investigations, qui ont été menées entre le 11 janvier et le 1er juillet 2020, pointent "des flambées de violence" et "des violations persistantes des droits de l’Homme dans l’ensemble de la République arabe syrienne". Pour les enquêteurs onusiens, "la souffrance des civils est une caractéristique constante et personnelle de cette crise".   

Des violations qui comprennent des traitements cruels, inhumains ou dégradants "infligés par toutes les parties", et "la persistance d’une pratique routinière de la détention arbitraire, des disparitions forcées, et de la torture et des décès en détention".   

Et pour cause, le document relate une multitude de violations commises par les forces gouvernementales du président Bachar al-Assad, par l’armée nationale syrienne (ANS) soutenue par la Turquie, par les forces démocratiques syriennes (FDS), ainsi que par les jihadistes de Hay’at Tahrir al-Sham et d’autres parties au conflit. 

"Il n’y a pas des mains propres dans ce conflit", a déclaré le président de la Commission, Paulo Pinheiro, lors de la présentation du rapport. 

Des femmes kurdes victimes de viols et de violences sexuelles 

Lors de ses investigations, la commission s’est notamment penchée sur la situation des régions kurdes dans le nord de la Syrie, et précisément sur les exactions commises par l’ANS, soupçonnée d’avoir commis les crimes de guerre de prise d’otage, torture et viols.  

Selon le rapport, les femmes kurdes des régions d’Afrin et de Ras el-Aïn subissent des actes d’intimidation de la part de membres de brigades de l’Armée nationale syrienne depuis 2019, "ce qui engendre un climat généralisé de peur qui a pour effet de les confiner dans leur domiciles". D’après les témoignages recueillis par la Commission, "des femmes et des jeunes filles ont également été détenues par des combattants de l’Armée nationale syrienne et ont subi des viols et des violences sexuelles". 

Au cours de la période étudiée, plusieurs cas de violences sexuelles contre des femmes et des hommes ont été recensés dans un centre de détention à Afrin, dans le nord de la Syrie. "À deux reprises, des officiers de la police militaire de l’Armée nationale syrienne, cherchant apparemment à humilier les détenus de sexe masculin et à leur arracher des aveux et leur inspirer de la peur, ont forcé des détenus masculins à assister au viol d’un mineur", révèlent les enquêteurs. 

Et de poursuivre : "la Commission a reçu d’autres informations selon lesquelles des familles de Tal Abyad ont choisi de ne pas rentrer chez elles, craignant les viols et les violences sexuelles commis par des membres de l’Armée nationale syrienne. Au moins 30 femmes auraient été violées au cours du seul mois de février".  

Des membres de cette force supplétive de l’armée turque sont également accusés d’avoir pillé et détruit des biens culturels, y compris de sites religieux et archéologiques, en violation du droit humanitaire international.  

La Turquie rappelée à ses responsabilités 

Dans son rapport, la Commission a rappelé le pouvoir turc à ses responsabilités. "Dans les zones placées sous le contrôle effectif de la Turquie, celle-ci a la responsabilité d’assurer, dans la mesure du possible, l’ordre et la sécurité publics, et d’accorder une protection particulière aux femmes et aux enfants". Elle a également précisé que la Turquie reste liée par les obligations applicables découlant des traités relatifs aux droits de l’Homme à l’égard de tous les individus présents sur ces territoires.  

"À cet égard, la Commission prend note des allégations selon lesquelles les forces turques avaient connaissance de faits de pillage et d’appropriation de biens civils et qu’elles étaient présentes dans des centres de détention administrés par l’Armée nationale syrienne où des mauvais traitements étaient très fréquemment infligés aux détenus, notamment pendant les interrogatoires, où la torture était pratiquée".  

La Commission averti que, "s’il se révélait que des membres de groupes armés agissaient sous le commandement et le contrôle effectifs des forces turques, les violations commises par ces acteurs pourraient entraîner la responsabilité pénale des commandants de ces forces qui avaient ou auraient dû avoir connaissance des crimes, ou qui n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour en prévenir la commission ou les réprimer”.  

L’offensive turque déclenchée le 9 octobre 2019, rendue possible par le retrait des forces américaines déployées aux abords de la frontière avec la Syrie, avaient poussé les forces kurdes, en première ligne face aux jihadistes de l’organisation État islamique, à abandonner plusieurs villes qu'ils administraient jusqu’alors. 

Ankara, qui rejette toute velléité d’autonomie kurde au large de sa frontière avec la Syrie, a mis en place "une zone de sécurité" dans les zones kurdes sous contrôle de l’ANS.