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La Cour constitutionnelle lève l'immunité pénale de Silvio Berlusconi

La Cour constitutionnelle italienne a invalidé la loi donnant une immunité pénale au président du Conseil qui protégeait Silvio Berlusconi, impliqué dans plusieurs affaires financières et privées, depuis son retour au pouvoir en 2008.

REUTERS - La Cour constitutionnelle italienne a jugé mercredi contraire à la constitution la loi accordant l'immunité au président du Conseil Silvio Berlusconi et à trois autres hauts responsables de l'Etat pendant l'exercice de leurs fonctions, a-t-on appris de source judiciaire.


Dans son arrêt, la Cour estime que la loi sur l'immunité aurait dû, pour être valide, faire l'objet au préalable d'une modification de la constitution.