Quelle distance faut-il imposer entre habitations et zones de pulvérisation de pesticides ? C’est, en substance, la question que le gouvernement pose à tous les Français qui souhaitent y répondre. Trois ministères lancent, lundi 9 septembre, une consultation sur les distances minimales à respecter entre logements et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles, anticipant sur le calendrier initial du gouvernement, après des polémiques nées de tentatives de régulation locale.

Cette consultation en ligne, d'une durée de trois semaines et ouverte à tous, porte sur la norme à imposer dans tous les départements, où aucune charte locale n'aura été signée, a indiqué le ministère de l'Agriculture.

Le gouvernement a proposé, samedi, de fixer cette distance minimale à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales par exemple) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'arboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.

Un décret doit entrer en application au 1er janvier 2020

La consultation "sur le modèle du grand débat", sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l'Agriculture et de l'alimentation.

Elle durera jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant deux mois, afin d'élaborer un décret qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementale n'aura été signée, a précisé le ministère.

Elle devait initialement démarrer le 1er octobre mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l'effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, suivi d'autres élus locaux. Son arrêté interdisait l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d'habitations. Il a été suspendu par la justice administrative.

Parallèlement, d'autres consultations locales dans les préfectures se poursuivent pour l'élaboration de chartes départementales. "Le cousu main de ces chartes prévaudra sur le décret" a prévenu le ministère. À ce jour, huit ont été signées.

"Intelligence locale"

"Nous croyons à l'intelligence locale: si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national" a indiqué le ministère.

La FNSEA, principal syndicat de la profession agricole, a indiqué ce week-end qu'il privilégiait ces solutions locales pour encadrer les épandages de pesticides.

La Coordination r urale a en revanche exprimé ses doutes sur la création de telles chartes: "Qui va représenter la société civile dans les préfectures ? On ne le sait pas", a constaté Bernard Lannes, son président, lundi lors d'une conférence de presse.

"Si on reste avec ce type de charte, tout le monde s'assoira dessus", a-t-il assuré en rappelant l'échec, selon lui, de la charte que les agriculteurs avaient signé avec les industriels et la grande distribution à l'issue des États généraux de l'alimentation.

"De trois à cinq mètres ce sont déjà des milliers d'hectares" enlevés à la production agricole, "mais 150 mètres, c'est non, car ça représente des millions d'hectares", a-t-il ajouté.      

Avec AFP