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Bercy veut redistribuer la taxe carbone aux ménages

La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a assuré, dans un entretien au quotidien Le Monde, que la recette de la taxe carbone - dont l'instauration est annoncée pour 2010 - sera reversée "intégralement" aux ménages.

AFP - La ministre de l'Economie Christine Lagarde a déclaré vouloir "redistribuer intégralement" aux ménages le produit de la "taxe carbone" ou "Contribution climat-énergie" (CCE), dans une interview publiée par le quotidien Le Monde dans son édition datée de dimanche et lundi.

"Notre intention n'est pas d'aloudir le fardeau fiscal", a affirmé Mme Lagarde qui veut "rassurer les ménages".

"Ma conviction est qu'il faut redistribuer intégralement aux ménages le produit de la contribution climat-énergie qu'ils supporteront", a déclaré la ministre.

"Nous apporterons des compensations aux ménages fragiles qui seront les plus touchés par la réforme", a assuré Mme Lagarde.

La ministre a réaffirmé qu'un tarif aux alentours de 15 euros pour la taxe carbone était "plus raisonnable" que les 32 euros préconisés par l'ancien Premier ministre Michel Rocard, dans un rapport remis fin juillet au gouvernement.

L'hypothèse d'une CCE d'environ 15 euros par tonne de CO2 émise rapporterait environ quatre milliards d'euros, a-t-elle indiqué, précisant que sur cette base, cela représenterait une augmentation de trois centimes sur le litre de super.

Mme Lagarde a écarté l'hypothèse que le produit de cette taxe serve à financer la réforme de la taxe professionnelle (TP): "ce n'est pas l'objectif. Il ne faut pas aller piocher dans la nouvelle contribution pour payer la taxe professionnelle", a-t-elle assuré.

Après la remise du rapport de M. Rocard, plusieurs voix avaient suggéré que cet argent serve à financer la suppression partielle de la taxe professionnelle qui doit être votée cet automne.

La taxe carbone, que le gouvernement souhaite appliquer dès 2010, vise à inciter entreprises, administrations et particuliers à consommer moins d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), en particulier dans les transports et le chauffage, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.