Par 30 voix contre 18, les députés ont adopté après un long débat la suppression partielle de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public, après 20 heures à partir du 5 janvier 2009 et totalement en 2011.
REUTERS - Les députés français ont entériné vendredi la mesure de la réforme de l'audiovisuel qui prévoit la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques.
Les députés ont adopté, après un long débat parfois tendu, par 30 voix contre 18, l'article 18 de lA réforme qui prévoit la suppression de la publicité après 20h00 à partir du 5 janvier 2009 puis totalement à la fin de l'année 2011.
Le groupe UMP a voté pour. Le groupe du Nouveau centre (NC), qui réclamait un report de cette mesure en 2011, et le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
L'Assemblée a adopté par 17 voix (UMP) contre 10 (SRC, GDR) un amendement du gouvernement qui prévoit, sous certaines conditions, la suppression progressive de la publicité sur les antennes de RFO.
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés avaient rejeté, comme le demandait le gouvernement, par 31 voix (UMP) contre 17 (NC, SRC et GDR), un amendement du centriste Jean Dionis du Séjour qui proposait de reporter à 2012 la suppression de la publicité.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, n'a pas exclu, à diverses reprises, que la suppression de la publicité sur les télévisions publiques, prévue le 5 janvier, se fasse par décret si la réforme n'était pas adoptée à temps.
L'examen de cette réforme, qui devait s'achever la semaine dernière, a pris du retard, l'opposition ayant décidé de défendre un à un tous ses amendements. Les débats devaient se poursuivre en séance de nuit vendredi pour reprendre et s'achever lundi, l'Assemblée ayant finalement décidé de ne pas siéger samedi.
Les députés se prononceront par un vote solennel le mardi 16 décembre sur l'ensemble de la réforme. Le Sénat examinera finalement à son tour cette réforme à partir du 7 janvier.
Le gouvernement souhaitait initialement que cette réforme, voulue par l'Elysée, soit définitivement adoptée avant le 23 décembre, début de la pause que s'accorde le Parlement à l'occasion des fêtes de fin d'année.