L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 4 juillet, les propositions de loi controversées relatives à la "manipulation de l'information", surnommées "loi anti-fake news". Ces textes sont destinés à empêcher la diffusion artificielle de fausses nouvelles en période électorale.

L'examen de ces textes, dans le cadre des "niches parlementaires", avait commencé début juin dans une atmosphère tendue, certains élus pointant l'inutilité des mesures envisagées, alors que des lois existent déjà, d'autres les dangers pour la liberté d'expression et celle de la presse. Comme en juin, la définition de fausse information a fait l'objet d'âpres débats qui se sont achevés avec l'adoption d'un amendement, mardi, remplaçant l'idée de la "mauvaise foi" par l'intention "délibérée".

"L'objet n'est pas de sanctionner l'auteur mais d'endiguer la propagation" en période électorale, a déclaré mardi la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, à propos de ce texte demandé par Emmanuel Macron lors de ses vœux à la presse en janvier. Censés s'appliquer dans une période de trois mois avant les élections à caractère national, les textes ont vocation à s'appliquer pour les élections européennes de mai 2019.

"Conséquences désastreuses"

"Ce texte ne crée aucune interdiction nouvelle" mais il vise à "mieux faire respecter les règles existantes en les adaptant aux nouvelles réalités caractérisées par le poids croissant des réseaux sociaux, la viralité de l'information et le développement du sponsoring", a ajouté la ministre.

Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise à l'Assemblée, a mis en garde contre "les conséquences désastreuses que ça peut avoir, sitôt qu'il suffirait que tel ou tel influence la loi sur ce qu'est une fausse information". Le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a décrit pour sa part "une loi pour la manipulation de l'opinion".

Les deux propositions de loi – l'une organique touchant à l'organisation des pouvoirs publics et l'autre ordinaire – visent à introduire la possibilité d'engager une procédure en référé, sous 48 heures, pour suspendre la diffusion d'une "fausse information" en période électorale. Outre un rôle accru du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), est prévu un devoir de coopération des platesformes en ligne (Facebook, Google, Twitter) impliquant un signalement et l'obligation de rendre publics les moyens alloués à la lutte contre les contenus illicites.

Avec Reuters